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Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations d’Ethchic.com et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés.

Les ventes réalisées en ligne par Ethchic.com sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

 1. Préambule : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre :

- D’une part le vendeur est défini ci-dessous comme étant Ethchic.com, site édité par l’auto entreprise DUQUE Alberto, dont le siège social est situé  au 488 Av. Villeneuve d'Angoulême BAT.A, 34070 Montpellier France enregistré à l’INSEE  sous le numéro de SIRET 810 076 612 000 29

- Et d’autre part, toutes les personnes, particulier ou non, qui souhaitent réaliser un achat à partir du site de vente en ligne Ethchic.com

Objet :

Les présentes conditions générales ont comme objectif définir les modalités de vente entre Ethchic.com et ses Clients, notamment la commande, la livraison, l’utilisation des services mis à disposition  du Client et le paiement. Elles règlent toutes les étapes indispensables à la passation de commande et assurent leur suivi entre les Parties. Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences devront être mentionnées de manière claire sur le bon de commande.

Champ d’application :

Les présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement la vente des produits qui se trouvant sur le site Ethchic.com au jour de la passation de commande du Client. Elles s’appliquent à tous les différents modes de passation de commandes proposés par Ethchic.com, soit une commande passée par Internet soit par autre moyen à distance, inclus le téléphone. Si les présentes Conditions générales de ventes devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences devront être précisées de forme claire dans le bon de commande.

 2. Modalités des offres :

Ethchic.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les produits mis en vente sur Ethchic.com sont présentés et détaillés de forme à que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter (produit L 111-1 du Code de la consommation). La description et les photos qui illustrent le produit sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En étant des produits fabriqués artisanalement, il  peut avoir de légères différences de taille, motif et de couleur par rapport aux photos consultables en ligne. Les possibles marques présentées sur les produits sont des caractéristiques du matériel et ne sont pas des défauts de fabrication. Chaque produit est unique et authentique.

 3. Tarifs :

Le prix de chaque produit est exprimé en euros (TVA non applicable, art.  293B du CGI) hors frais de port.  Ethchic.com pourra mentionner exceptionnellement des offres limitées où les frais de port seront gratuits. Ethchic.com se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande sous réserve des disponibilités en stock à cette date.

 4. Frais de port :

Le prix des frais de port sera fourni lorsque le Client aura sélectionné le ou les produits qu’il désire acheter, le mode de livraison et l’adresse de livraison du colis. Le prix des frais de port dépend de la nature et du nombre des produits achetés, ainsi que du pays de destination.

 

 5. Paiement :

Les marchandises commandées sont payables dès que le Client soit inscrit chez Ethchic.com. Le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi les options suivantes:

-          Carte Bancaire via Paypal : Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par carte bancaire. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Ethchic.com n’a donc jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. Nous ne sauvegardons aucune donnée de carte de crédit dans notre base de données.

 

 5. Expédition de la commande

Toutes les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi (jusqu’à 16h), et ensuite expédiées par Colis ou lettre, toujours avec n° de suivi. L'expédition par Ethchic.com s’effectue après réception et validation du règlement de la commande.

-          L’expédition  (remise des colis au transporteur en charge de la livraison) s'effectue sous 24heures après validation de votre commande et de son règlement (hors weekend).

-          Une fois le colis expédié, le délai de livraison varie en fonction du transporteur choisi par le Client, mais ne dépasse pas généralement  2 jours ouvrés pour la France métropolitaine, et 3 à 10 jours ouvrés pour l’international.

-          Le Client pourra acheter un service de livraison express avec un délai de livraison après expédition qui ne dépasse pas les 24h (1 jour ouvré) pour la France métropolitaine, 6 jours ouvrés  pour certains  pays de l’Europe, et 2 jours ouvrées vers l’ensemble des DOM. Ces délais de livraison concernent tous les produits commandés et payés jusqu’à 14h.

-          L’intervalle entre la date dans laquelle le Client a passé sa commande, et la date dans laquelle il reçoit son colis, est donc généralement de maximum 3 jours ouvrés (pour les colis envoyés en France Métropolitaine), et de 4 à 11 jours ouvrés (pour les colis envoyés à l’étranger). Ces délais sont donnés à titre indicatif et Ethchic.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de délais de livraison supérieurs. Les éventuels dédommagements ou gestes commerciaux qui pourront être consentis à un Client ayant reçu son colis avec retard seront à l’appréciation exclusive de Ethchic.com

- Exceptionnellement le délai d’expédition pourra être supérieur à 24h. Dans ce cas Ethchic.com s’engage à informer le Client avant la passation de la commande de(s) produit(s)

- Si un ou plusieurs produits commandés par le Client ne sont malheureusement plus disponibles en stock, Ethchic.com  s’engage à en informer le Client dans les 24 heures suivantes la date de commande, et à lui proposer au choix : l’expédition des produits disponibles et l’annulation des produits non disponibles, un bon de réduction, un avoir, ou le remboursement intégral de sa commande valant annulation.

- Tous les produits Ethchic.com font objet d’une vérification minutieuse et quittent nos locaux en parfait état. Ethchic.com rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison, etc). Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, Ethchic.com se réserve le droit de refuser toute réclamation ou demande de dédommagement formulée par le Client. 

Dans le cadre d’une annulation de commande non expédiée, le remboursement est intégral et intervient dans les 10 jours suivants la date de votre demande.

 

6. Retour d'un produit

Conformément à l’produit 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu’il a acheté et en demander le remboursement intégrale du prix de l’produit , l’échange ou remboursement sous forme de bon d’achat. Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de la réexpédition est respectée et seulement si les produits concernés sont retournés dans les délais, neufs dans leurs emballages d'origine, intacts et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.

Procédures de retour :

  • Procédure de retour d'produits reçus endommagés :

Ethchic.com recommande au Client d'inspecter soigneusement son colis ainsi que la totalité de son contenu dès livraison, et si possible en présence du livreur. Lors de cette inspection, si le Client constate qu'un ou plusieurs produits ont été cassés ou endommagés pendant le transport, il devra refuser le colis et en informer immédiatement Ethchic.com par email à . Après vérification, Ethchic.com informera le client de la suite à donner à cet incident : envoi d'un nouveau colis identique ou remboursement partiel / total (si un ou plusieurs produits de la commande ne sont plus en stock).

Le respect de cette procédure d'inspection du colis est primordial car il permettra à Ethchic.com d'être dédommagé par les assurances qui couvrent le colis et son contenu. Le non-respect de cette procédure d'inspection du colis par le Client est donc susceptible d'entraîner, à l'appréciation d’Ethchic.com, le refus du retour des produits concernés. 

Dans le cas où, pour diverses raisons, il n'a pas été possible d'inspecter le colis en présence du livreur, le Client ayant reçu un ou plusieurs produits endommagés devra en informer Ethchic.com le jour de la réception du colis, ou au plus tard le lendemain, par e-mail à en fournissant des photos des produits concernés

Après vérification de la conformité de cette demande de retour, Ethchic.com procédera à sa convenance au remboursement des produits reçus cassés / endommagés, ou à la réexpédition des produits identiques neufs. Dans certains cas, Ethchic.com pourra demander au Client de retourner au SAV (adresse ci-dessous) les produits qu'il a reçu cassés / endommagés. Les frais engagés pour le retour des produits cassés / endommagés, ainsi que pour l'expédition des produits de remplacement seront à la charge d’Ethchic.com.

  • Procédure de retour d'produits pour erreur de livraison:

Si lors de la réception du colis le Client constate que le(s) produit(s)  livré(s) ne corresponde(nt) pas à la référence du/des produit(s)  acheté(s) , le Client devra en informer Ethchic.com le jour de la réception du colis, ou au plus tard le lendemain, par e-mail à en fournissant des photos des produits concernés.  Après vérification, Ethchic.com informera le client de la suite à donner à cet incident : envoi d'un nouveau colis identique ou remboursement partiel / total (si le(s)  produit(s)  de la commande ne sont plus en stock). Dans certains cas, Ethchic.com pourra demander au Client de retourner au SAV (adresse ci-dessous) les produits que le Client a reçu par erreur. Les frais engagés pour le retour des produits, ainsi que pour l'expédition des produits de remplacement seront à la charge d’Ethchic.com.

  • Procédure de retour pour convenance (demandé par un Client qui change d'avis après réception de son colis):

Le Client souhaitant retourner un ou plusieurs produits qu'il ne souhaite pas conserver pour des raisons personnelles doit se connecter à son compte sur le site Ethchic.com et suivre la procédure de demande de retours. Dans le cas d'un retour "pour convenance", les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. Seuls les retours expédiés par Nouvelle lettre suivi, par Colissimo remis contre signature ou par ou par Chronopost (depuis la France), ou par colis confié aux sociétés DHL, TNT ou UPS (depuis l’étranger)  seront acceptés par Ethchic.com. En particulier, aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté.

En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, Ethchic.com s'engage à procéder, dès réception du colis retour, selon le choix du Client, à : un bon de réduction, un échange, ou le remboursement du ou des produits concernés (par virement bancaire). Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

Les frais d'expédition payés par le Client lors de sa commande ne lui seront pas remboursés en cas de retour pour convenance.

Les retours pour convenance d'produits expédiés sans frais de livraison pour le Client pourront, à l'appréciation d’Ethchic.com, donner lieu à des frais de gestion allant jusqu'à 5.90€, qui seront déduits de l'avoir ou du remboursement dû au Client. Le Client peut demander par email à si ces frais de gestion lui seront appliqués, et quel en sera le montant. Cette mesure préventive a pour but d'éviter les retours pour convenance abusifs visant à obtenir la gratuité des frais de livraison, et ne sera donc appliquée que dans de rares cas, notamment lorsque plus de la moitié des produits commandés par le Client font ensuite l'objet d'un retour pour convenance.

Les coordonnées du Service Après-Vente sont : ETHCHIC –  488 Av. Villeneuve d'Angoulême BAT.A, 34070 Montpellier - France.

Lors de l'expédition, tous nos colis sont préparés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit. Tout endommagement constaté sur un produit au retour, dû à un problème de qualité d’emballage, pourra entraîner un remboursement partiel, voire le non-remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état, ou en cas d’aggravement du problème indiqué par le Client lors de la procédure de retour. Tout produit retourné sans avis préalable ne sera pas recevable ni pris en compte.

 7. Colis non réclamés

Lorsque le Client choisit de se faire livrer son colis par des transporteurs tels que La Poste ou Mondial Relay, il dispose d'un délai maximum (généralement 15 jours à compter de la date de mise à disposition) pour aller retirer son colis. Au-delà de ce délai, le colis est réputé "non réclamé" est ensuite retourné à Ethchic.com par le transporteur. Les frais de port initiaux, ainsi que la réexpédition d'un colis non réclamé sont à la charge du Client.

Lorsque Ethchic.com reçoit un colis non réclamé, le Client concerné en est informé par email. Deux solutions lui seront proposées :

1) Le Client peut demander la réexpédition de son colis. Dans ce cas, Ethchic.com lui remettra un devis de réexpédition en fonction du transporteur et du poids du colis.

2) Le client peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande. Dans ce cas, Ethchic.com enverra au Client son remboursement par chèque après déduction des frais de port initiaux.

 8. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, Ethchic.com se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

 9. Responsabilité :

Ethchic.com décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou à la mauvaise utilisation des produits que le Client a acheté.

 10. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site Ethchic.com, qu’ils soient écrits, visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la marque ETHCHIC déposée auprès de l’INPI le 7 mars 2015

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au Site Ethchic.com doit en demander l’autorisation à Ethchic.com par email à l’adresse suivante : . Une autorisation donnée par Ethchic.com ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande d’Ethchic.com, ce lien devra être retiré.

Tout lien hypertexte renvoyant au site Ethchic.com et utilisant des techniques du type ” framing ” ou ” in-line linking” est formellement interdit.

 11. Litiges :

En cas de contestation non résolue entre Ethchic.com et le Client ou tout autre Tiers, seul le Tribunal de commerce de Paris est compétent.

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